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Article / Artikel 30ter

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 12   AR 07/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 11   AR 12/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 10   AR 14/07/2004