help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de formation professionnelle et de l'emploi

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AGW 01/07/1999