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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AMAF	16/03/1981