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Intitulé

Circulaire du 12 février 1990 Loi du 6 juillet 1987 modifiant certaines dispositions de la loi provinciale - Statut du greffier provincial


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1990
Page:4499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée