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Arrêté royal n° 73 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat , des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et des centres de formation de l'Etat

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Article / Artikel 24   L 01/08/1985