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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26247

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 31/03/2022 au ...