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Arrêté de l'Exécutif de la région wallonne du 27 avril 1983 faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/01/1986
Article / Artikel 18   AGW 12/10/1985