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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/06/2016
Article / Artikel 16   AR 15/03/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 22   AR 01/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 16   AR 31/12/2003