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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0432 26/06/1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine