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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	09/02/1990
AMAF	20/03/1972