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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 mars 1989 ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers ASBL avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques ASBL (Congémétal)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1989
Tous / Alle		AR	16/05/1939