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Intitulé

Ordonnance du 6 juillet 2023 instaurant le bilan de compétences du chercheur d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2023
Page:65851
Avis du Conseil d'Etat 73252
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...