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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 avril 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AGCF	07/12/1987