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Article / Artikel 70

Arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 21		AR	20/07/1989

Exécutions

Nature

Date

AMAF	20/04/1984
AMAF	02/09/1983