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Arrêté ministériel du 12 juin 1973 déterminant les cours généraux dans les écoles artistiques secondaires supérieures dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1989
Article / Artikel 6 wat het secundair onderwijs met volledig leerplan betreft met uitsluiting van het buitengewoon secundair onderwijs en het aanvullend secundair beroepsonderwijs		BVR	05/06/1989