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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 31 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Régions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/08/1989
Tous / Alle		AR	25/06/1982