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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1964
Page:	8992

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Niet meer geldig ingevolge de opheffing van W 31/08/1963 door KB nr 72 van 10/11/1967