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Article / Artikel 4

Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 3ter		DCF	13/07/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 47		DCF	12/05/2004