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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/03/2012
Article / Artikel 3   AR 08/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/07/1998
Article / Artikel 6   AR 01/03/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 06/04/1984