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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1964 modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1964
Page:4938
Avis du Conseil d'Etat 8735