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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	12/01/1978