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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 janvier 1940 rendant obligatoire l'octroi du livret de mobilisation civile aux membres de la garde civile territoriale ainsi qu'au personnel des directions de protection passive aux échelons national, provincial, régional et communal


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1940
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1940
Page:74
Avis du Conseil d'Etat --