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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 31 octobre 1989 relatif aux centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date