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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitation protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39578
Avis du Conseil d'Etat 27148
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...