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Article / Artikel 7Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 13. März 1991 über den Elternurlaub und den Urlaub aus Zwingenden Familiären Gründen zugunsten bestimmter definitiv ernannter Personalmitglieder und Praktikanten der Lehranstalten der GemeinschaftArrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres définitifs et stagiaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté
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