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Article / Artikel 4Arrêté ministériel du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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