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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux - (PMS)
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