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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1978 relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1978
Page:	16178

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1978 au ...