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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juli 1989 tot vaststelling van het begrotings - en rekeningstelsel van de Vlaamse Gemeenschapscommissie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1989
Page:14796
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 4

Période de vigueur du ... au 01/01/1992