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Arrêté ministériel du 12 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 3		AMAF	11/04/2003