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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la Commission fédérale de déontologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2024
Page:	83297

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76442 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76442

Entrée en vigueur / Effet

26/05/2016 (art. 2)

Période de vigueur

du 26/05/2016 au ...