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Intitulé

Circulaire du 20 janvier 1989 relative à l'octroi de subventions aux communes de la Région bruxelloise pour couvrir les frais de raccordement à un système de télé-assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1989
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1989
Page:2683
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée