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Article / Artikel 57

Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Article / Artikel 11   L 07/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2009
Article / Artikel 7   L 20/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 179   L 20/07/2006
Exécutions
Nature Date    
AR 27/12/2007  
AR 22/12/2005  
AR 21/09/2004  
AR 28/05/2003