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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1990
Page:389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/12/1989

Période de vigueur du 19/12/1989 au 08/07/1992