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Article / Artikel 111

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 4   AR 24/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 13   AR 17/08/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 70   AR 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/07/1992
Article / Artikel 1   AR 13/07/1992
Exécutions
Nature Date    
CircAF 30/08/2013