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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 4		AR	13/02/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12		AR	19/03/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	06/07/2007
Article / Artikel 1		AR	11/05/2007