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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1968 instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1968
Page:	10524

Avis du Conseil d'Etat

U - D