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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 68   AR 25/11/1991