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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1991, fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1992
Page:	27487

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/1992 au 12/04/2008