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Arrêté royal du 17 octobre 2002 portant organisation de la police fédérale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2007
Article / Artikel 20   AR 14/11/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/08/2004  
AMAF 03/03/2004  
AMAF 05/12/2002