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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/12/2002
Article / Artikel 2		RAB	13/01/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/08/2003
Article / Artikel 110		AGRBC	12/12/2002