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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2024 portant abrogation de l'arrête royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2024
Page:	81073

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76507 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 76507

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/07/2024 au ...