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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0006 11/12/2018 Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE