Intitulé

Circulaire du 28 mars 2024 pour la mise en oeuvre de la Bibliothèque du savoir public de la Région Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de la publication en open data des inventaires d'études visés par les Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune, et la Commission Communautaire Française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises