Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2024
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2024
Page:	70448

16/07/2024 (Troisième publication)
07/06/2024 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Par conséquent, le présent accord de coopération entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, à savoir le 26/07/2024 (cette date correspond à la date d’entrée en vigueur du DCCF 16/05/2024)

Période de vigueur

du 26/07/2024 au ...

Annexé à

Nature

Date

ORBC	16/05/2024
OCCC	16/05/2024
DCCF	16/05/2024