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Intitulé

Dekret vom 20. November 1995 zur Abänderung von Artikel 5 des Gesetzes vom 6. Juli 1970 über das Sonderschulwesen und das integrierte Schulwesen

Décret du 20 novembre 1995 modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1996
Page:986
Avis du Conseil d'Etat 24360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication