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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AR	16/04/1996

Modifications indirectes apportées par cet article