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Intitulé

Modification du 11 mai 2016 aux statuts de la société anonyme de droit public bpost

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2016
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2016
Page:	62740

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Nouvelle version complète des statuts sans mention des modifications

2) Date de l'acte: mentionnée dans le préambule et à l'art. 1er de l'arrêté d'approbation.

Annexé à

Nature

Date

01/09/2016