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Intitulé

Ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35579

Avis du Conseil d'Etat

74293

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 6: 01/04/2023 (art. 79, § 3)
Art. 9, § 12, 9, § 13, 10, § 1er, 1° et 2°, 16, § 2, 17, 3°, 21, 22, 25, 55, 1°, et 56: à fixer par le Gouvernement (art. 79, § 1)
- Art. 17, 3°: 01/01/2024 (AGRBC 06/06/2024)

Dispositions transitoires: art. 79, § 2

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...