Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 1980 fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1985
Page:	9242

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/12/1980